August 30, 2020
Toutes
- Décision n° 2020-350 du 18 mars 2020 mettant en demeure l'association Terre réfractaire
- Décret du 28 août 2020 portant détachement (magistrature)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 92)
- Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 26 août 2020 portant nomination (régisseuse intérimaire d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'un président de mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
- Arrêté du 25 août 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la contractualisation obligatoire
- Arrêté du 28 août 2020 portant intégration et affectation d'un administrateur des finances publiques
- Arrêté du 26 août 2020 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée