August 07, 2020
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- Arrêté du 5 août 2020 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et abrogeant des autorisations
- Décret n° 2020-990 du 5 août 2020 dérogeant pour l'année 2020 au plafond horaire applicable aux associés d'un groupement agricole d'exploitation en commun total exerçant une activité accessoire
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement des candidats au lycée naval dénommé « SAILOR »
- Décision n° 2020-438 du 29 juillet 2020 autorisant la société TÉLÉGRENOBLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Télégrenoble dans la zone de Grenoble
- Décret n° 2020-989 du 6 août 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme France Télévisions
- Décret du 6 août 2020 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
- Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement