July 17, 2020
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- Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale par limite d'âge
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2020
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères