June 19, 2020

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Décret du 18 juin 2020 portant nomination (magistrature)

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 125 à 145)

Avis modifiant le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2020

Arrêté du 10 juin 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Documents déposés

Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination (administration centrale)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation des contrôleurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole