May 12, 2020
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
- Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination de la directrice de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
- Arrêté du 28 avril 2020 portant report de la date limite de dépôt des dossiers de candidature et portant report des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial 2020
- Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination (administration centrale)
- Documents et publications
- Arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 62 à 83)
- Commissions / organes temporaires