March 31, 2020
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- Arrêté du 30 mars 2020 portant nomination (administration centrale)
- Délibération n° 2020-069 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Villard Bonnot au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
- Arrêté du 20 mars 2020 relatif à l'inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
- Arrêté du 27 mars 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification de REBEL RELIEVER visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mars 2020 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 30 mars 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020