November 13, 2019

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Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination du directeur de Télécom ParisTech (Télécom Paris) - M. GLADY (Nicolas)

Rapport relatif au décret n° 2019-1165 du 12 novembre 2019 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Décret du 12 novembre 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 31 octobre 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur