October 17, 2019

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Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

Décret du 16 octobre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme EYNAUDI (Isabelle)

Décret du 16 octobre 2019 portant nomination de deux représentants de la France au Parlement européen au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret du 16 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Gers - Mme DARRACQ (Edwige)

Cours indicatifs du 16 octobre 2019 communiqués par la Banque de France

Décret du 16 octobre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. FITZER (Guy)

Décret du 15 octobre 2019 portant classement de la commune de Prémanon (Jura) comme station de tourisme

Arrêté du 27 août 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Structuration de la formation par la recherche dans les initiatives d'excellence »

Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)