October 11, 2019
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- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 8 octobre 2019
- Avis relatif à la tarification d'accessoires stériles nécessaires à la pose d'une sonde vésicale visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième et cinquième année des études d'odontologie » au titre de l'année 2020
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des achats (secrétariat général pour les affaires régionales Bourgogne-Franche-Comté)
- Documents déposés
- Arrêté du 4 octobre 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels