October 06, 2019

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Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (52)

Décision n° 2019-TO-19 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais

Décision n° 2019-TO-11 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM

Arrêté du 3 octobre 2019 portant reconnaissance de l'Ecole supérieure d'études cinématographiques (ESEC)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Résultats du Loto Foot 15 n° 9119

Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes