August 02, 2019
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- Avis fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Délibération n° 2019-187 du 24 juillet 2019 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie
- Arrêté du 25 juillet 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019
- Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Documents et publications
- Décision n° 2019-395 du 31 juillet 2019 relative à un différend opposant les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV à la société Free
- Décision n° 2019-334 du 24 juillet 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-202 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Nîmes et Alès
- Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)