February 16, 2019
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- Arrêté du 12 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2019 portant report de crédits
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Conférence des présidents
- Décision du 20 décembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décret du 14 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. ARCHAMBAULT (Benoît)
- Décision du 18 décembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Arrêté du 4 février 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique