September 30, 2018
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- Décret du 28 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Jonzac - M. AYMARD (Jérôme)
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 214e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Rouen, Caen et Lille du 13 novembre au 20 décembre 2018
- Décret n° 2018-828 du 28 septembre 2018 relatif au délai de consultation de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières sur des projets de textes réglementaires en application de l'article L. 2133-8 du code des transports
- Réunions
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 28 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des sciences et technologies de l'information à l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer