December 30, 2017
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- Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc » « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc
- Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers
- Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)