May 10, 2017
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- Arrêté du 28 avril 2017 portant fusion des champs conventionnels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
- Arrêté du 2 mai 2017 portant fermeture des trésoreries auprès des ambassades de France en Allemagne, au Burkina Faso, en Espagne, en Italie et au Tchad
- Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
- Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales