May 10, 2017

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Arrêté du 28 avril 2017 portant fusion des champs conventionnels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté du 2 mai 2017 portant fermeture des trésoreries auprès des ambassades de France en Allemagne, au Burkina Faso, en Espagne, en Italie et au Tchad

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales