May 04, 2017

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Arrêté du 25 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret n° 2017-712 du 2 mai 2017 relatif à l'exercice du droit syndical dans la magistrature et pris pour l'application de l'article 10-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale

Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de 2017

Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux

Décret du 2 mai 2017 portant détachement (magistrature)

Décret n° 2017-716 du 2 mai 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 25 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)