April 20, 2017
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Délibération n° 2017-040 du 23 février 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (demande d'avis n° 16019251)
- Arrêté du 31 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
- Décision n° 2017-229 du 29 mars 2017 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
- Cours indicatifs du 19 avril 2017 communiqués par la Banque de France
- Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat
- Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe II TERION K2 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret du 18 avril 2017 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. GUILLET (Stéphane)