December 31, 2016

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Arrêté du 27 décembre 2016 relatif à la déclaration annuelle des données sociales

Délibération du 28 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energis au 1er janvier 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016

Délibération du 28 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er janvier 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux informations devant être transmises à l'ordonnateur pour l'émission du titre exécutoire et du titre d'annulation prévus à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et aux modalités de transmission de ces informations

Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Arrêté du 30 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Délibération du 28 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz au 1er janvier 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016

Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels