December 30, 2016
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- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 27 décembre 2016
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
- Décret du 29 décembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. CAYRON (Emmanuel)
- Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décret n° 2016-1949 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de droit public de Pôle emploi
- Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
- Décret du 28 décembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Délibération n° 2016-392 du 15 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le code du sport et portant création de traitements relatifs au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la sécurité des manifestations sportives (demande d'autorisation n° 16025784)