December 23, 2016

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• Décret du 21 décembre 2016 portant élévation de classe (administration préfectorale)
• Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
• Commissions et organes de contrôle
• Décision du 22 novembre 2016 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes
• Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un membre de la commission des recours des militaires
• Décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
• Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
• Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
• Décret du 22 décembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances