December 23, 2016

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Décret du 21 décembre 2016 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Commissions et organes de contrôle

Décision du 22 novembre 2016 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un membre de la commission des recours des militaires

Décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances