October 18, 2016

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• Arrêté du 30 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)
• Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »
• Résultats des tirages du Keno du samedi 15 octobre 2016
• Commissions et organes de contrôle
• Ordre du jour
• Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
• Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
• Avis administratifs
• Arrêté du 13 octobre 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France)