July 16, 2016
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- Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
- Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 11 juillet 2016 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 108, boulevard Yves-Farge, à Lyon (69007)
- Arrêté du 8 juillet 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
- Arrêté du 22 juin 2016 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Avis de suivi sur la situation des migrants (1) à Calais et dans le Calaisis