July 05, 2016

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• Ordre du jour
• Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire
• Décision du 23 juin 2016 relative au recrutement direct en 2017 d'un contrôleur des armées
• Arrêté du 26 mai 2016 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
• Décret du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
• Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 1er juillet 2016
• Documents et publications
• Arrêté du 23 juin 2016 portant agrément d'associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
• Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation