March 08, 2016
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- Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »
- Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Arrêté du 1er mars 2016 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-728 DC
- Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Union des producteurs de lait de la montagne Cévenole en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 26 février 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (professeurs agrégés)
- Arrêté du 25 février 2016 portant extension d'un avenant relatif au régime de prévoyance mis en place par l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005 modifié par l'avenant n° 112 du 12 mars 2009, l'avenant n° 125 du 12 avril 2012 et l'avenant n° 133 du 15 janvier 2015 de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
- Arrêté du 29 février 2016 portant agrément de l'association Eole