August 15, 2015
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- Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 août 2015 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2015 pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
- Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs
- Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine à titre européen 2015
- Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- Arrêté du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
- Arrêté du 7 août 2015 portant nomination des élèves admis en 2015 à l'Ecole polytechnique
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle