August 07, 2015
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- Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage
- Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 28 mai 2015 sur le différend qui oppose la société Ecosoleil à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de quatorze installations de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d'électricité
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 4 août 2015
- Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 31 juillet 2015 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Orange
- Avis de recrutement de deux travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2015
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 31 juillet 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire