July 30, 2015

Toutes

Décret du 28 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique - M. CLERC (Bruno)

Décision n° 2015-PA-09 du 24 juin 2015 modifiant la décision n° 2012-PA-27 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC programme Evasion

Décision n° 2015-PA-07 du 24 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC programme Evasion

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Pont du Gard »

Arrêté du 10 juillet 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 28 juillet 2015 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - M. TENEZE (Patrick)

Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées

LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (1)

Arrêté du 22 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses