March 01, 2015

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Décision du 23 février 2015 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques

Décret du 25 février 2015 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme GUSTIN-FALL (Martine)

Arrêté du 27 février 2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique

Arrêté du 27 février 2015 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat au titre de l'année 2015

Décision du 27 février 2015 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Arrêté du 25 février 2015 autorisant le transfert au secteur privé de la société Areva Wind Spain, SLU

Résultats des Loto Foot 7 nos 46 et 47 et 15 nos 21 et 22

Arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

Arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »