February 17, 2015

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Décision n° 2015-36 du 4 février 2015 portant abrogation de la décision n° 2007-254 du 13 mars 2007 autorisant la SA La Radio de la Mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la Mer programme Oüi FM

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Arrêté du 11 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décision n° 2015-52 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société Télévision française 1

Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense de Carcassonne

Arrêté du 9 février 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 28 janvier 2015 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)

Arrêté du 11 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (prolongation de mandat)

Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L209 de la base de défense de Clermont-Ferrand