February 17, 2015
Toutes
- Décision n° 2015-36 du 4 février 2015 portant abrogation de la décision n° 2007-254 du 13 mars 2007 autorisant la SA La Radio de la Mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la Mer programme Oüi FM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Arrêté du 11 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Décision n° 2015-52 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société Télévision française 1
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense de Carcassonne
- Arrêté du 9 février 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)
- Arrêté du 11 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (prolongation de mandat)
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L209 de la base de défense de Clermont-Ferrand