May 10, 2014

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Décision n° 2014-395 QPC du 7 mai 2014

Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative)

Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget

Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction

Décret du 7 mai 2014 portant nomination du directeur du renseignement et des opérations, adjoint au directeur général de la sécurité intérieure - M. MATTA (Thierry)

Décret du 7 mai 2014 portant nomination de directeurs académiques et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Décret du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme WEBER (Françoise)

Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie