April 07, 2013
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- Accord entre l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité israélienne des valeurs mobilières concernant l'équivalence des réglementations relatives à la double cotation des valeurs mobilières
- Arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année 2013 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
- Arrêté du 3 avril 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 28 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l'urbanisme
- Recommandation sur l'équivalent français à donner à l'expression street [sport]
- Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11
- Arrêté du 28 mars 2013 relatif au financement pour l'année 2013 des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001