February 01, 2013

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Arrêté du 22 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. BAYLE (Marc-René)

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Haute-Garonne)

Décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale