July 24, 2010
Toutes
- Décret du 13 juillet 2010 portant intégration (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
- Arrêté du 16 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques de deuxième classe (Institut national de jeunes sourds de Chambéry)
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
- Arrêté du 16 juillet 2010 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- LOI n° 2010-850 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
- LOI n° 2010-840 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1)
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)