June 04, 2010

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Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie

Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Dévoluy - Durbon - Charance - Champsaur (zone spéciale de conservation)

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Arrêté du 1er juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 mai 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service et des frais de fonctionnement afférents à ces mêmes emplois

Arrêté du 20 mai 2010 portant radiation (ingénieurs des mines)

Avis relatif aux certificats électroniques de l'autorité de certification racine de l'Etat français dits « certificats IGC/A »