February 24, 2010

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    Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)

    Résultats des tirages de l'OXO des samedi 20 et dimanche 21 février 2010

    Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)

    Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race lusitanienne

    Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

    Décision du 11 février 2010 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

    Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)

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