July 31, 2009

Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients

Toutes

    Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

    Décision du 16 juillet 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X

    Décision du 16 juillet 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X

    Résultats des tirages de l'OXO des lundi 27 et mardi 28 juillet 2009

    Arrêté du 29 juillet 2009 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement tenu par un établissement de paiement

    Décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental

    Arrêté du 23 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

    Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne - M. GEORGES (Maurice)

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT