July 22, 2009
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- Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
- Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un accord national professionnel relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie (n° 2819)
- Arrêté du 20 juillet 2009 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant renouvellement du président suppléant d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, des présidents de formation de jugement
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant renouvellement du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement