February 15, 2008
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- Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 février 2008 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Décision du 29 janvier 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination d'élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 5 février 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Délibération n° 2007-198 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'obligation d'assiduité scolaire
- Arrêté du 14 décembre 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Arrêté du 7 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret du 13 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Hildesheimer (Françoise)