March 29, 2007
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- Arrêté du 12 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine
- Décision n° 2007-09 du 7 mars 2007 relative au projet de grand contournement autoroutier de Toulouse
- Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole au lycée Joffre de Montpellier (académie de Montpellier)
- Arrêté du 9 mars 2007 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2006)
- Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrepôt des données ressources humaines
- Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole à l'école Michelet de Toulouse (académie de Toulouse)