March 28, 2007

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Arrêté du 27 mars 2007 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

Arrêté du 26 février 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de la culture et de la communication pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 7 mars 2007 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 23 mars 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l'Agence nationale pour l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)