February 24, 2006

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Arrêté du 16 février 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 février 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 février 2006 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 22 février 2006 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale

Décision du 1er février 2006 modifiant la décision du 18 juillet 2005 portant sur l'indemnisation des chargés de mission régionaux pour l'évaluation

Arrêté du 15 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)

Arrêté du 23 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre