December 29, 2005

Toutes

• Décision du 26 décembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance
• Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)
• Arrêté du 16 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
• Décret du 22 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
• Arrêté portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
• Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun
• Arrêté du 21 décembre 2005 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2006-2007 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
• Décret du 22 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)