December 13, 2005

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Arrêté du 29 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 29 novembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 8 novembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 18 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret n° 2005-1554 du 9 décembre 2005 modifiant l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 29 novembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt

Arrêté du 18 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret n° 2005-1551 du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs et pris pour l'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 18 novembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles