June 09, 2005
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- Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Résultats de délibérations
- Décret du 7 juin 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (service central de prévention de la corruption)
- Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2005-A.-3 du 3 juin 2005 relatif à une cession sur le marché de titres de France Télécom
- Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-659 du 8 juin 2005 simplifiant la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national
- Ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 portant allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport