June 22, 2004

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Arrêté du 11 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femme ou homme)

Arrêté du 14 juin 2004 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 14 juin 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 4 juin 2004 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 11 juin 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 15 juin 2004 abrogeant le décret du 26 mai 1983 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison hertzienne Mareuil-sur-Cher (Loir-et- Cher) Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire)

Décret n° 2004-576 du 21 juin 2004 modifiant le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires

Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination d'un chef des services économiques à l'étranger (expansion économique à l'étranger)