October 26, 2002
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- Avis de la Commission consultative des trésors nationaux
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 63
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Décret du 24 octobre 2002 portant nomination d'une rectrice d'académie
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines anti-personnel (rectificatif)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)