April 20, 2002

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Arrêté du 11 avril 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement » du contrôle économique et financier de la société DCN LOG

Décret n° 2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens

Arrêté du 5 avril 2002 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de l'année 2002

Arrêté du 10 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers de la taxe d'habitation au 1er janvier 2001 et au 1er janvier 2002

Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze

Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle)

Décret du 18 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination au conseil et au comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats