August 04, 2001

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Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales

Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'université des Antilles-Guyane

Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

Décret no 2001-718 du 31 juillet 2001 portant virement de crédits

Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste des avis rendus au cours du mois de juin 2001 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom