June 28, 2001

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Arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie

Décret du 21 juin 2001 portant abrogation du décret du 14 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lorient-Caudan (Morbihan)

Arrêté du 5 juin 2001 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 19 juin 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes en 2001

Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Décret du 26 juin 2001 portant nomination d'un consul général de France à Montréal

Arrêté du 20 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)