September 02, 1999
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- Décision du 4 août 1999 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'air
- Décret no 99-748 du 1er septembre 1999 relatif à la modernisation des conditions de gestion des prêts aidés
- Décret du 31 août 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
- Arrêté du 17 août 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire
- Arrêté du 25 août 1999 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots
- Décret du 31 août 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Venezuela
- Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons